Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues :
D’une part par la SARL Au pétrin des saveurs ci-après dénommée Au pétrin des saveurs SIRET 494 450 091, , capital social 400 000 € domicilié au 334 grande rue 74930 Reignier-Esery
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Au pétrin des saveurs » dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Les produits commandés sur le site internet de Au pétrin des saveurs seront mis à, selon le choix de l’Acheteur :
- dans les magasins de Au pétrin des saveurs situés aux adresses suivantes :
- Reignier L’esplanade 334 Grande Rue, 74930 Reignier-Esery
- Vétraz-Monthoux – Plat de Borly - 134 Route de Taninges, 74100 Vétraz-Monthoux
- Vétraz-Monthoux – Centre, 3 les Places, 74100 Vétraz-Monthoux
- Annemasse – Romagny - 50 Rue de Romagny, 74100 Annemasse
- Annemasse - Le Perrier - 21 Avenue de Verdun, 74100 Annemasse
- Cranves-Sales - Route des Fontaines, 74380 Cranves-Sales
- Ville la grand, 6bis Rue du Commerce, 74100 Ville-la-Grand
- Z.I. Ville la Grand - 2 Rue des Chasseurs, 74100 Ville-la-Grand
-Scientrier - 21 Rue des Ecoles, 74930 Scientrier
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Au pétrin des saveurs et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Au pétrin des saveurs, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Au pétrin des saveurs.
Le Au pétrin des saveurs se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Au pétrin des saveurs.
Ces produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du mode de fabrication artisanale, le Au pétrin des saveurs ne peut garantir un poids précis des pains spéciaux mais assure un poids minimum indiqué dans la fiche descriptive du produit.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Au pétrin des saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Commandes :
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit, quel que soit le mode de collecte choisi, doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Le Au pétrin des saveurs communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
En vertu de l’article L 221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient donc pas de délai de rétractation.
Modalités de paiement :
Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions de STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur sera débité le lendemain de la commande.
Une facture papier faisant apparaître la TVA, sera remise à l’Acheteur, au moment de la collecte des produits par ce dernier.
Collecte du produit :
Collecte dans un des magasins
Lors de la collecte des produits, l’Acheteur devra confirmer le respect quantitatif de sa commande. Après collecte, le produit sera considéré comme définitivement accepté par l’Acheteur.
Le délai pour la collecte des produits est au minimum 24 heures et ceux pour permettre la préparation commandes.
Toutes les commandes passées le Jour J avant dix huit heures (18h) permettront une collecte dès le jour J+8.
Toutes les commandes passées le Jour J après dix huit heures (18h) ne pourront être collectées que le jour J+1 après 8h.
Garantie :
Malgré les soins apportés par le Au pétrin des saveurs dans la fabrication de ses produits et la préparation des commandes, en cas de non-conformité qualitative ou quantitative d’un produit vendu, ce dernier ne pourra pas être retourné à le Au pétrin des saveurs.
Toutes les réclamations pourront s’effectuer soit :
Par voie postale à l’adresse suivante : Au pétrin des saveurs – Z.I. Ville la Grand - 2 Rue des Chasseurs, 74100 Ville-la-Grand, dans le délai de trente jours de la livraison,
Soit par courrier électronique (contact@aupetrindessaveurs.fr).
Responsabilité :
Le Au pétrin des saveurs, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Au pétrin des saveurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Au pétrin des saveurs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de le Au pétrin des saveurs.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Au pétrin des saveurs se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Au pétrin des saveurs.
De même, les Acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Acheteurs du site doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage – Preuve :
Au pétrin des saveurs archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Au pétrin des saveurs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
L’Acheteur peut saisir, soit l’une des juridictions territoriales compétentes, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de l’événement concerné.